1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.compagniekokeshi.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Compagnie Kokeshi – Association 51921300300014 – 14 rue de l’Arche Sèche – 44000 Nantes
Conception & réalisation : Romaric Dabin & Nadège VARASCHIN
Responsable publication : Compagnie Kokeshi
Webmaster : Nadège VARASCHIN
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
Crédits : Stéphane BELLOCQ / Ernest MANDAP / Elodie FRANCHETEAU – Cinedanse / Bertrand COUSSEAU / Denis RION / Bastien CAPELA / Yves LAMOUR
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site compagniekokeshi.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site compagniekokeshi.fr est mis à jour régulièrement par la Compagnie Kokeshi. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site compagniekokeshi.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
La Compagnie Kokeshi s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Compagnie Kokeshi est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Compagnie Kokeshi ou des propriétaires respectifs.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Compagnie Kokeshi se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Compagnie Kokeshi se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
5. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site compagniekokeshi.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause, la Compagnie Kokeshi ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site compagniekokeshi.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site compagniekokeshi.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : SARL ELUERE & ASSOCIES. compagniekokeshi.fr est représenté par M. Jean Eluère, son représentant légal
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, compagniekokeshi.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que compagniekokeshi.fr traite des Données Personnelles, compagniekokeshi.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles compagniekokeshi.fr les traite.
Finalité des données collectées
compagniekokeshi.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
- pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
- pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur compagniekokeshi.fr
- pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
compagniekokeshi.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de compagniekokeshi.fr disposent des droits suivants :
- droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui compagniekokeshi.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Dès que compagniekokeshi.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, compagniekokeshi.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment compagniekokeshi.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter compagniekokeshi.fr via la page contact.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que compagniekokeshi.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à compagniekokeshi.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de compagniekokeshi.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Non-communication des données personnelles
compagniekokeshi.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, compagniekokeshi.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
compagniekokeshi.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de compagniekokeshi.fr, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs compagniekokeshi.fr ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de compagniekokeshi.fr et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de compagniekokeshi.fr sont principalement les agents de notre service client.
8. Liens hypertextes.
Le site compagniekokeshi.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la Compagnie Kokeshi. Cependant, Compagnie Kokeshi n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
9. Droit applicables et attribution des juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site compagniekokeshi.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).